1. Introduction et Champ d’Application
La présente Politique de Protection des Données décrit la manière dont notre boutique collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs visitant notre site.
Cette politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) et s’applique à l’ensemble des utilisateurs situés en France.
2. Principes de Collecte et de Traitement
Le traitement des données personnelles est effectué dans le respect des principes fondamentaux du RGPD :
- Licéité, loyauté et transparence : les données sont collectées pour des finalités légitimes et clairement expliquées.
- Limitation des finalités : les données sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes, le service client, la sécurité et les communications autorisées.
- Minimisation des données : seules les informations strictement nécessaires sont collectées.
- Exactitude : des mesures sont prises afin de maintenir les données à jour et exactes.
- Limitation de la conservation : les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités prévues.
- Intégrité et confidentialité : des mesures techniques et organisationnelles appropriées assurent la sécurité des données.
3. Base Juridique du Traitement
Conformément à l’article 6 du RGPD, le traitement des données personnelles repose sur :
- L’exécution d’un contrat : gestion des commandes, expéditions et suivi après-vente.
- Le consentement de l’utilisateur : pour certaines communications facultatives ou fonctionnalités spécifiques.
- L’intérêt légitime : amélioration du fonctionnement du site, prévention des utilisations abusives et analyses internes.
- Le respect d’obligations légales : exigences administratives et réglementaires applicables en France.
4. Droits des Utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d’accès à leurs données personnelles
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement lorsque les données ne sont plus nécessaires
- Droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données dans un format structuré
- Droit de retirer leur consentement à tout moment
Pour des raisons de sécurité, une pièce d’identité valide pourra être demandée lors de l’exercice de ces droits.
5. Conservation et Sécurité des Données
Les durées de conservation appliquées sont les suivantes :
- Données liées aux commandes : jusqu’à 5 ans à compter de la dernière transaction
- Données administratives et comptables : conformément aux délais prévus par la réglementation applicable
- Données utilisées pour des communications autorisées : jusqu’au retrait du consentement ou au maximum 3 ans après le dernier contact
Les mesures de sécurité comprennent notamment le chiffrement des données, un accès restreint aux informations, des sauvegardes sécurisées et une surveillance technique continue.
6. Communication et Transfert des Données
Les données personnelles peuvent être communiquées uniquement à des entités autorisées telles que :
- Les prestataires de services de paiement et de livraison
- Les prestataires techniques assurant l’hébergement et la gestion du site
Ces tiers agissent selon des instructions contractuelles strictes et respectent les exigences du RGPD.
Tout transfert éventuel en dehors de l’Espace Économique Européen sera encadré par des garanties appropriées, notamment les Clauses Contractuelles Types reconnues par la réglementation européenne.
7. Gestion du Traitement
Le traitement des données personnelles est assuré par notre boutique, qui veille à leur exactitude, à leur sécurité et au respect de la réglementation en vigueur en France.
8. Réclamations et Autorité de Contrôle
Tout utilisateur estimant que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme au RGPD peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France.
9. Contact — Service Client
Pour toute demande relative à la protection des données ou à l’exercice des droits prévus par le RGPD, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Adresse : 11-1-605 CHIGASAKICHUO TSUZUKI-KU YOKOHAMA-SHI KANAGAWA 224-0032 JAPAN
E-mail : getstarted@casagethome.com
Téléphone : +81 (801) 928 53 51
Horaires : du lundi au vendredi, de 08h00 à 16h00 (hors jours fériés)
Zone de livraison : France
Notre boutique garantit un traitement des données personnelles responsable, sécurisé et transparent, dans le respect des droits et de la confiance de chaque utilisateur.